Adresse du siège social :

YMA Yvelines Medics & Assistance
2 Rue Eugène Pottier, 78190 Trappes

Numéro Siren : 881610638
Numéro Siret : 88161063800010 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR50881610638

Responsable de publication : LTCHIYANOU CHIETCHUEN Marie Nadine

Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

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1. Limitation de responsabilité

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2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les  conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet  https://yma-sap.com sont tenus de  respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Propriété intellectuelle

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4. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection Des Données (RGPD ; n°2016-679).

4.1 Responsables de la collecte des données personnelles.

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://yma-sap.com  est représenté TCHIYANOU CHIETCHUEN Marie Nadine , son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, aedigital.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://yma-sap.com/ traite des Données Personnelles, https://yma-sap.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://yma-sap.com/ les traite.

4.2 Finalité des données collectées

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utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://yma-sap.com/ disposent des droits suivants :droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.laedigital.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://yma-sap.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,   https://yma-sap.com/s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  https://yma-sap.com/utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter  https://yma-sap.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Yvelines Medics & Assistance – Yma
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://yma-sap.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://yma-sap.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://yma-sap.compeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4.4 Non-communication des données personnelles

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